Les travaux qui touchent au système de chauffage sont susceptibles d’entraîner des dommages importants. Ces désordres intervenants après la réception du chantier, peuvent être couverts si les parties ont souscrit les assurances adaptées. Il s’agit principalement de l’assurance dommages-ouvrage, du côté du maître d’ouvrage, et de l’assurance décennale, du côté du professionnel qui réalise les travaux.
Plancher chauffant : les risques à prévenir selon le type de travaux
Avant de commencer un chantier de travaux, il est essentiel de vérifier que chaque partie ait effectivement souscrit un contrat d’assurance pour rester couvert en cas de dommages.
Les travaux liés à la pose du plancher chauffant hydraulique
Les travaux touchant aux installations de chauffage ne font pas exception. Au contraire, la pose du plancher chauffant lors d’une rénovation implique à minima le retrait du revêtement initial, puis la mise en œuvre des tuyaux d’eau chaude répartis toute la surface du sol. Pour que le réseau de tuyaux puisse être parcouru par un fluide chauffé, celui-ci doit être relié à l’équipement de production de chaleur. Cela peut être une chaudière à bois ou à gaz ou encore une pompe à chaleur air-eau.
Les travaux portant sur l’installation de l’équipement de production de chaleur
Un parquet chauffant peut être associé à un équipement de production de chaleur existant, si les deux systèmes sont compatibles. Mais ce n’est pas toujours le cas. Si, par exemple, le projet du maître d’ouvrage comprend la pose d’un plancher chauffant avec l’installation d’une pompe à chaleur air-eau, la mise en œuvre de l’équipement peut également entraîner des dommages sur le bâtiment. L’exercice est délicat puisqu’il suppose la mise en place d’une unité extérieure, qui capte les calories présentes dans l’air, reliée à l’unité intérieure à partir de laquelle la chaleur pourra être distribuée à travers le logement.
Le cas de plancher chauffant électrique
Souvent envisagés en rénovation, les planchers chauffants électriques sont une alternative au plancher chauffant hydraulique. Cette solution suppose le plus souvent des travaux moins lourds. Leur moindre épaisseur est également un bon moyen d’éviter des travaux induits comme le rabotage des portes sur les surfaces concernées.
Assurance : comment rester couvert en cas de dommages ?
Pour rester couvert après la livraison du chantier, il est essentiel de souscrire un contrat d’assurance adapté au type de travaux réalisés.
L’assurance à vérifier du côté des particuliers
La personne qui fait réaliser les travaux souscrit une assurance dommages-ouvrage (DO). Cette assurance est obligatoire pour tous les travaux portant par exemple sur le toit, les murs, le plancher ou tout élément touchant à la solidité du bâtiment ou susceptible de remettre en cause son habitabilité (s’il s’agit d’un logement). En cas de sinistre, la souscription à ce contrat d’assurance permet le remboursement des frais de réparation sur les dommages couverts par la garantie décennale du professionnel.
La garantie décennale du professionnel : qu’est-ce que c’est ?
Les professionnels ont, de leur côté, l’obligation de souscrire une assurance décennale. Cette assurance couvre les dommages survenus sur une période de 10 ans à compter de la date de réception des travaux par le maître d’ouvrage. Avant le début du chantier, le professionnel remet à ce dernier un document justifiant de sa souscription au contrat d’assurance décennale en cours de validité. Une garantie incontournable en cas de :
- dommages affectant la solidité de l’ouvrage ;
- désordres rendant le bâtiment impropre à sa destination (par exemple, une infiltration d’eau depuis la façade rendant le logement inhabitable).
Dans le cadre de travaux touchant au chauffage central, à la tuyauterie ou aux canalisations encastrées, ce type de dommages est à anticiper. C’est pourquoi, les plombiers doivent souscrire une assurance décennale plomberie.
